Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'inscription à un stage VTT et Co. (stage multiactivités) organisé par le Club VTT de Praz-sur-Arly (ci-après « l'Organisateur »).

Elles s'appliquent à toute inscription d'un enfant mineur (ci-après « le Stagiaire ») effectuée par son ou ses représentants légaux (ci-après « le Signataire »), c'est-à-dire toute personne titulaire de l'autorité parentale ou disposant d'une délégation légale à cet effet.

Toute inscription est subordonnée à la remise préalable d'une fiche d'inscription dûment complétée et signée par le Signataire, laquelle intègre les documents suivants :

L'autorisation parentale de participation au stage ;
La fiche d'informations santé du Stagiaire ;
L'autorisation relative au droit à l'image du Stagiaire.

Le Signataire devra également fournir l'élément suivant :

Une attestation d'assurance individuelle couvrant les activités VTT et multiactivités (responsabilité civile et individuelle accidents).

Aucune inscription ne sera considérée comme définitive tant que l'ensemble de ces éléments n'auront pas été transmis à l'Organisateur.

Article 2 – Inscription et validation

L'inscription est considérée comme définitive après accomplissement de l'ensemble des étapes suivantes :

Remise de la fiche d'inscription complète, dûment remplie et signée par le Signataire
Fourniture de l'attestation d'assurance individuelle (voir Article 3)
Paiement intégral du solde dû
Acceptation sans réserve des présentes CGV

L'Organisateur se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de dossier incomplet ou de non-respect des conditions de sécurité, sans que cette décision ne puisse ouvrir droit à indemnisation.

Article 3 – Matériel et sécurité

Obligations du Signataire

Le Signataire s'engage à :

Fournir le vélo du Stagiaire en bon état de fonctionnement le premier jour du stage. Le Signataire est seul responsable de la vérification préalable du matériel, notamment : l'état des freins, la pression et l'usure des pneus, le fonctionnement des vitesses et le serrage des roues ;
Fournir un casque en bon état, correctement ajusté. Le port du casque est obligatoire pour toutes les activités VTT ;
Justifier d'une assurance individuelle couvrant les activités VTT et multiactivités (responsabilité civile et individuelle accidents) pour le Stagiaire.

En cas de vélo défectueux ou de casque non conforme constaté à l'arrivée, le Stagiaire ne pourra pas être pris en charge pour les activités VTT. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des conséquences de ce refus de prise en charge.

Encadrement

Les séances sont encadrées par un entraîneur qualifié, titulaire du BPJEPS mention VTT ou d'un diplôme équivalent.

Article 4 – Conditions d'annulation

Par le Signataire

Toute demande d'annulation doit être adressée à l'Organisateur par écrit (email ou courrier).

Un remboursement intégral est accordé pour toute annulation notifiée au moins 15 jours avant le début du stage.
En cas d'empêchement médical du Stagiaire, un report sur un stage ultérieur est possible sur présentation d'un certificat médical, jusqu'à 4 jours avant le début du stage. Si aucun report n'est possible, un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 30 jours.
Aucun remboursement ni report ne sera accordé passé ces délais, sauf cas de force majeure apprécié par l'Organisateur.

Par l'Organisateur

L'Organisateur se réserve le droit d'annuler le stage dans les cas suivants :

Nombre d'inscrits insuffisant : annulation notifiée au plus tard 7 jours avant le début du stage ;
Conditions météorologiques dangereuses : le programme pourra être adapté après information des Signataires. En l'absence d'alternative viable, le stage pourra être annulé ;
Indisponibilité de l'encadrant : l'Organisateur s'engage à rechercher un remplaçant qualifié. À défaut, le stage sera annulé.

En cas d'annulation par l'Organisateur, l'intégralité des sommes perçues sera remboursée dans un délai de 30 jours. Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée.

Article 5 – Programme et activités

Le programme indicatif du stage est le suivant :

Lundi : Atelier VTT ludique de maniabilité (freinage, position, équilibre) + mini golf à la Base de Loisirs des Belles
Mardi : Sortie VTT via le télésiège du Crêt du Midi – perfectionnement du pilotage sur différents terrains
Mercredi : Séance VTT chasse au trésor – parcours combinant orientation et jeu de piste, résolution d'énigmes et recherche d'indices

Ce programme est donné à titre indicatif. L'Organisateur se réserve le droit de le modifier en fonction des conditions météorologiques ou de toute contrainte liée à la sécurité des participants, sans que ces modifications ne puissent justifier une demande de remboursement.

Article 6 – Tarifs

Profil	Tarif
Non-adhérent	180 €
Adhérent au club	120 €

Les tarifs comprennent l'encadrement et l'ensemble des activités décrites à l'Article 5, y compris les activités tierces (mini golf à la Base de Loisirs des Belles et accès au télésiège du Crêt du Midi). Aucun frais d'activité supplémentaire ne sera demandé au Signataire. Les éventuels frais personnels (transport, repas, équipement individuel) restent à la charge du Signataire.

Article 7 – Droit à l'image

L'Organisateur est autorisé à photographier et filmer les Stagiaires durant le stage à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports print), sous réserve de l'autorisation expresse du Signataire.

Cette autorisation fait l'objet d'un consentement explicite recueilli via la fiche d'inscription (case à cocher). En l'absence de consentement, aucune image identifiable du Stagiaire ne sera utilisée à des fins de communication.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription (nom, prénom, coordonnées, informations de santé) sont traitées par l'Organisateur à la seule fin d'organiser et d'assurer le bon déroulement du stage. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement préalable du Signataire.

Les données sont conservées pour une durée de 2 ans à compter de la fin du stage, puis supprimées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), le Signataire dispose des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification et droit à l'effacement de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Organisateur à l'adresse suivante : vcprazsurarly@gmail.com.

Article 9 – Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Signataire préalablement à toute inscription. L'inscription au stage vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV par le Signataire.

Stage été VTT & Co ~ 6/8 ans

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